Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects et utilisateurs du site lesfaiseursdebateaux.fr
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la SARL COLIN – Les Faiseurs de Bateaux (ci-après désigné le responsable du traitement).
1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française du du 6 janvier 1978
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée le 20 juin 2018).
> Responsable du traitement et autres intervenants
Le représentant du responsable du traitement est Mr. Jérémie FLANDRIN, administrateur web pour le compte de la SARL-COLIN ( Les Faiseurs de Bateaux)
Ses coordonnées sont : lesfaiseursdebateaux@gmail.com
> Destinataires des données à caractère personnel
Les données collectées à l’occasion de la navigation sur ce présent site web, de la prise de contact via un formulaire placé sur ce dernier ou à l’occasion d’une prise de contact directe par courriel et téléphone sont susceptibles d’être communiquées :
- Au personnel de la SARL Colin
- A certains sous-traitants, à savoir, certaines solutions informatiques telles que Gmail ou Mailchimp (gestion de courriel), Jetpack et Google analytic (gestion statistique du présent site web)
- A certains partenaires dans le cadre d’une prestation touristique exigeant la coordination de plusieurs acteurs.
Tout comme ses clients/utilisateurs, les Faiseurs de Bateaux détestent les spams : c’est pourquoi aucune de vos donnée ne seront revendues à un tiers quelconque.
> Transfert de données
Le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, à savoir, les solutions Google (Mail, Analytic, Jetpack) et Mailchimp (Newsletter).
Ces sociétés internationales ont chacune optées pour des certifications ISO ou l’application de codes de conduite et de clauses contractuelles permettant d’assurer une adéquation entre leurs pratiques ainsi que le règlement européen dit RGPD.
Pour toute information supplémentaire par rapport à la protection de vos données transmises à ces tiers :
- https://www.google.com/intl/fr_be/cloud/security/gdpr/
- https://mailchimp.com/fr/help/about-the-general-data-protection-regulation/
- https://www.jetpackdata.com/confidentiality
> Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données au sein de la SARL COLIN varie selon leurs finalités. Sont notamment respectés les délais légaux de conservation et d’archivage s’agissant des données intéressant directement ou non les domaines fiscaux et comptables.
Concernant les données personnelles communiquées sur nos formulaires ou notre/nos adresses courriel, ces dernières sont effacées 3 ans après leur collecte.
> Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit, dans le cadre du Règlement RGPD :
– de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
> Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
2 – Dispositions spécifiques et finalités
> Gestion de la relation avec nos contacts et prospects
Données personnelles traitées
Nous sommes susceptibles de traiter les données personnelles suivantes :
- civilité,
- prénom,
- nom,
- coordonnées téléphoniques,
- adresse électronique,
- adresse postale,
- Dans certaines conditions (règlement/remboursement) : RIB/IBAN
- produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, date et lieu d’achat, lieu de livraison, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement
Nous ne collectons aucune données sensibles. Nous vous prions ainsi de ne pas fournir ce type de données lors des différentes prises de contact physiques, téléphoniques ou dématérialisées. Dans le cas contraire, nous déclinons toute responsabilité si un quelconque traitement contreviendrait au règlement ou serait à l’origine d’un préjudice.
La définition des données sensibles est apportée par l’article 8 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (modifiant la loi du 6 janvier 1978).
Finalités
Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects, ainsi qu’avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à :
- Communiquer à la personne concernée des informations notre organisation, nos produits et nos services
- Répondre aux sollicitations et demandes d’informations diverses,
- Exécuter les mesures précontracutelles prises à la demande de la personne concernée (devis…)
- Gérer les réservations.
- Assurer le processus de vente, de livraison et de service après-vente de certains produits de l’artisanat issus de l’entreprise ; Plus généralement, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie
- Obtenir des informations numériques compilées à des fins statistiques (fréquentation…).
- respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
Base juridique
Ce traitement de données personnelles est fondé sur
- le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
- le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services.
> Utilisation de Google Analytics et de Jetpack
Données personnelles traitées :
Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect).
Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité : https://jetpack.com/support/privacy/ – https://en.blog.wordpress.com/2018/05/14/new-privacy-features-and-updated-policies/
Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.
Finalités
Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site dans le but d’améliorer ce dernier ainsi que nos produits et services.
Ces tiers peuvent également traiter ces données pour des finalités autres. Celles-ci sont définies dans les liens susmentionnés.
Base juridique
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Il en est de même pour Jetpack : https://www.jetpackdata.com/confidentiality
> Utilisation de Cookies
Le site lesfaiseursdebateaux.fr utilise des cookies à des fins statistiques (cf ci-dessus, paragraphe consacré à l’utilisation de Jetpack et de Google Analitycs).
Certains cookies sont également utilisés afin de rendre votre expérience de navigation plus agréable et efficiente sur notre site web. C’est notamment le cas concernant notre extension de cache permettant, lors de vos visites futures, de charger les pages plus rapidement.